Date de publication : 02 avril 2024
Temps de lecture : 6 min.
Niveau : Débutant
Le Digital Markets Act, plus communément appelé DMA dans le domaine du marketing et du numérique, est une nouvelle réglementation européenne visant à créer un marché numérique plus juste et plus ouvert aux entreprises. Adopté par le Parlement européen en juillet 2022, progressivement appliqué depuis le 2 mai 2023, il est entré totalement en vigueur le 6 mars 2024. L’objectif principal de cette législation sur les marchés numériques est de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles pratiquées par les géants d’internet et de corriger l’équilibre de leur domination sur les marchés numériques européens, notamment afin de favoriser l’innovation et l’entrée sur le marché des nouveaux acteurs.
Source : Uberall
La législation des marchés numériques européens (DMA) vise donc à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles pratiquées par les géants d’internet qui ont un quasi monopole sur le marché européen tels que les Gafam (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft). C’est en effet leur modèle économique reposant sur la combinaison de masses de données sur leurs utilisateurs et d’algorithmes puissant qu’ils ont pu créer un fort effet de réseau enfermant les internautes consommateurs.
Selon des statistiques fournies par la Commission européenne, aujourd’hui, 90% des plateformes en ligne seraient des PME (petites et moyennes entreprises) mais seules les plus grandes plateformes captent l’essentiel du marché, laissant donc peu de place à la concurrence.
Par exemple :
Jusqu’à présent, Google Shopping était favorisé dans les résultats de recherche Google par rapport aux comparateurs de prix concurrents. Avec la mise en application du DMA, Google Shopping devra être mis en concurrence avec d’autres comparateurs de prix dans les résultats de recherche Google.
Jusqu’à présent, Amazon donnait plus de visibilité à ses propres produits sur sa plateforme de vente en ligne par rapport aux produits des vendeurs tiers. Avec la mise en application du DMA, Amazon devra traiter tous les vendeurs de manière équitable sur sa plateforme de vente en ligne.
Jusqu’à présent, Apple ne permettait pas aux utilisateurs de télécharger des applications en dehors de l’App Store. Avec la mise en application du DMA, Apple devra autoriser les utilisateurs à télécharger des applications en dehors de l’App Store.
Par exemple :
Lorsque vous vous inscrivez sur un site web, vous devrez donner votre consentement explicite avant que l’entreprise ne puisse collecter vos données personnelles.
Vous aurez le droit de consulter les données personnelles que les entreprises ont collectées sur vous et de les rectifier si elles sont incorrectes.
Vous pourrez demander aux entreprises de supprimer vos données personnelles ou de ne plus les utiliser à des fins de marketing direct.
Les entreprises devront mettre en place des mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles contre les piratages et les fuites de données.
Par exemple :
Lorsque vous visitez un site web, vous verrez une bannière vous demandant de consentir à l’utilisation de cookies pour le ciblage publicitaire.
Vous pourrez choisir de ne pas être ciblé par des publicités basées sur vos centres d’intérêt, votre historique de navigation ou votre localisation.
Les entreprises ne pourront plus vous cibler avec des publicités basées sur vos données sensibles, telles que votre religion, votre orientation sexuelle ou vos opinions politiques.
Par exemple :
Les fabricants de smartphones et les opérateurs téléphoniques ne pourront plus pré installer des applications qui ne peuvent pas être désinstallées.
Les utilisateurs auront accès à une liste des applications préinstallées sur leur smartphone, ainsi qu’à des informations sur les fonctionnalités de chaque application.
Par exemple :
Ce régulateur pourra enquêter sur la bonne application des mesures appliquées par le DMA et sanctionner les acteurs en cas d’abus de position dominante ou de non-respect des réglementations.
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Le DMA représente un tournant majeur pour le marketing digital car tous les acteurs doivent s’adapter à cette nouvelle réglementation pour continuer à opérer sur le marché européen, ce qui implique notamment :
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